Politique de confidentialité

En vigueur au 23 octobre 2026.

1. Préambule

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site https://elearning.maison-lheritage.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, sur la personne responsable de ce traitement, sur les destinataires de ces données, sur les droits dont ils disposent et sur l’utilisation des cookies.

Elle complète les Mentions légales et les Conditions générales de vente du Site.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Maison l’HÉritage, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 €, dont le siège social est situé 2 rue Nicolas de Condorcet, 02190 Condé-sur-Suippe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 992 097 683.

Le responsable du traitement peut être contacté :

  • par e-mail : [email protected] ;
  • par téléphone : 06 25 35 90 20 ;
  • par courrier : Maison l’HÉritage, 2 rue Nicolas de Condorcet, 02190 Condé-sur-Suippe.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Maison l’HÉritage peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
  • Données de facturation : adresse postale, et le cas échéant nom de l’entreprise et numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Données de compte : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
  • Données d’abonnement et de commande : formule choisie, historique des paiements, factures ;
  • Données de suivi pédagogique : cours, leçons et exercices suivis, progression ;
  • Données liées aux cours particuliers : créneaux réservés et informations nécessaires à la tenue des séances en visioconférence ;
  • Correspondances : contenu des échanges par e-mail avec l’enseignant ou le service client ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion.

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme) ne sont ni collectées ni conservées par Maison l’HÉritage : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.

4. Finalités et bases légales des traitements

  • Exécution du contrat : création et gestion du compte, gestion des abonnements et des paiements, accès aux cours en ligne, suivi pédagogique, réservation et tenue des cours particuliers, réponses aux demandes et au support ;
  • Obligation légale : facturation et respect des obligations comptables et fiscales ;
  • Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude et des envois automatisés (spam), amélioration des services ;
  • Consentement : envoi d’informations sur les offres et actualités de Maison l’HÉritage. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à Maison l’HÉritage. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants :

  • Liquid Web, LLC (StellarSites) : hébergement du Site ;
  • SureCart : gestion des ventes, des abonnements et des factures ;
  • Stripe et PayPal : traitement sécurisé des paiements ;
  • Vimeo et YouTube : diffusion des vidéos ;
  • Google : protection des formulaires contre le spam (reCAPTCHA) et affichage de polices de caractères ;
  • Calendly et Zoom : réservation et tenue des cours particuliers ;
  • le prestataire d’envoi des e-mails du Site : confirmations, factures et messages liés au compte ;
  • les autorités compétentes, en cas de demande légale ou judiciaire.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires mentionnés ci-dessus, dont l’hébergeur du Site, sont établis ou stockent des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

  • Données du compte et de suivi pédagogique : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 ans après la suppression du compte ou la dernière activité ;
  • Données relatives à la relation contractuelle : 5 ans après la fin de la relation ;
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
  • Données utilisées pour l’envoi d’informations commerciales : jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact ;
  • Journaux techniques de connexion : 12 mois au maximum.

8. Sécurité

Maison l’HÉritage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données limité aux seules personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement et droit d’opposition (articles 18 et 21 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Il pourra vous être demandé des informations permettant de vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur www.cnil.fr.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :

  • cookies de session et de connexion à votre espace personnel ;
  • cookies liés au panier, au paiement et à la sécurisation des commandes ;
  • cookies de sécurité permettant de protéger les formulaires contre le spam (Google reCAPTCHA).

Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies publicitaires. Les vidéos intégrées depuis YouTube et Vimeo peuvent toutefois déposer leurs propres cookies, régis par les politiques de confidentialité de ces services. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique de confidentialité

Maison l’HÉritage se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le Site. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.